Le décret tertiaire, instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire leur consommation énergétique. Cette réglementation concerne principalement les bâtiments ou ensembles de bâtiments dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 1 000 m². Cependant, les surfaces commerciales de petite taille, bien que souvent en dessous de ce seuil, peuvent être indirectement impactées, notamment lorsqu’elles sont situées dans des copropriétés ou des centres commerciaux. Il est donc essentiel pour ces petites structures de comprendre comment s’adapter à cette réglementation pour contribuer efficacement à la transition énergétique.
Comprendre le périmètre du décret tertiaire
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée d’au moins 1 000 m². Cela inclut :
- Les bâtiments exclusivement dédiés à des activités tertiaires.
- Les bâtiments à usage mixte comportant une partie tertiaire atteignant ou dépassant 1 000 m².
- Les ensembles de bâtiments sur un même site dont la surface tertiaire totale est d’au moins 1 000 m².
Dans ce contexte, chaque occupant doit contribuer aux objectifs globaux de réduction de la consommation énergétique.
Décret tertiaire : Les obligations des petites surfaces commerciales
Même si une surface commerciale est inférieure à 1 000 m², si elle fait partie d’un ensemble où la surface totale dédiée aux activités tertiaires atteint ce seuil, elle est assujettie au décret tertiaire. Les obligations incluent :
- Déclaration annuelle des consommations énergétiques : Chaque entité doit renseigner ses données de consommation sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
- Mise en œuvre d’actions pour réduire la consommation énergétique : Atteindre les objectifs de réduction fixés à 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019.
Stratégies d’adaptation pour les petites structures
En outre, pour se conformer au décret tertiaire, les petites surfaces commerciales peuvent adopter plusieurs approches :
- Collaboration avec les gestionnaires immobiliers : Travailler en étroite collaboration avec les propriétaires, syndics ou gestionnaires de centres commerciaux pour mutualiser les efforts et partager les bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique.
- Optimisation des équipements : Remplacer les équipements énergivores par des alternatives plus performantes, comme des systèmes d’éclairage LED, des appareils électroménagers à haute efficacité énergétique ou des systèmes de chauffage et de climatisation modernes.
- Gestion active de l’énergie : Mettre en place des systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) adaptés aux petites structures pour monitorer et optimiser en temps réel la consommation énergétique.
- Sensibilisation du personnel : Former les employés aux pratiques éco-responsables, telles que l’extinction des appareils en veille, l’utilisation rationnelle de la climatisation ou du chauffage, et l’optimisation de l’éclairage naturel.
Les avantages d’une telle démarche
Ainsi, au-delà de la conformité réglementaire, adopter une stratégie de réduction de la consommation énergétique présente plusieurs bénéfices pour les petites surfaces commerciales :
- Réduction des coûts opérationnels : Diminuer la consommation d’énergie se traduit directement par des économies sur les factures énergétiques.
- Amélioration de l’image de marque : Les consommateurs sont de plus en plus sensibles aux démarches éco-responsables. En outre, une entreprise engagée dans la transition énergétique renforce sa réputation et peut attirer une clientèle soucieuse de l’environnement.
- Anticipation des évolutions réglementaires : Se conformer dès maintenant aux exigences du décret tertiaire permet de se préparer aux futures réglementations qui pourraient concerner des surfaces encore plus petites.
Ressources et accompagnement disponibles
Plusieurs organismes proposent des outils et des accompagnements pour aider les petites surfaces commerciales à se conformer au décret tertiaire :
- ADEME : L’Agence de la transition écologique offre des guides pratiques et des formations pour optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires.
- Chambres de commerce et d’industrie (CCI) : Elles proposent des conseils personnalisés et des ateliers pour sensibiliser les entreprises aux enjeux énergétiques.
- Entreprises spécialisées en efficacité énergétique : Des sociétés comme Eco Handicap® accompagnent les structures dans l’audit énergétique, la mise en place de solutions adaptées et le suivi des performances.
Conclusion
Même si les surfaces commerciales de petite taille ne sont pas directement concernées par le décret tertiaire en raison de leur superficie, leur intégration dans des ensembles plus vastes les rend souvent assujetties à cette réglementation. En adoptant des mesures proactives pour réduire leur consommation énergétique, ces structures contribuent non seulement à la transition écologique, mais bénéficient également d’avantages économiques et d’une meilleure image auprès de leur clientèle. Il est donc crucial pour chaque petite surface commerciale d’évaluer sa situation, de se renseigner sur ses obligations et de mettre en œuvre des actions concrètes pour s’adapter efficacement au décret tertiaire.
Pour un accompagnement personnalisé et des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à contacter les experts d’Eco Handicap® via leur site officiel : https://www.le-decret-tertiaire.fr/.
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