Le décret tertiaire, instauré par le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Son objectif est ambitieux : atteindre une diminution de 60 % d’ici 2050, avec des paliers intermédiaires de 40 % en 2030 et 50 % en 2040. Cette réglementation concerne une variété d’établissements, y compris les entrepôts logistiques. Ainsi, le secteur de la logistique à Lyon est directement concerné par ces obligations et doit entreprendre des actions pour se conformer aux exigences du décret tertiaire.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, également appelé Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), vise à engager les acteurs du secteur tertiaire vers la sobriété énergétique. Il impose aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale selon des objectifs précis. Ces objectifs peuvent être atteints soit en pourcentage par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, soit en atteignant des valeurs absolues de consommation définies par catégorie d’activité. Les bâtiments concernés doivent déclarer annuellement leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME.
Les entrepôts logistiques sont-ils concernés ?
Oui, les entrepôts logistiques sont explicitement inclus dans le champ d’application du décret tertiaire. Ainsi, cela inclut les entrepôts dédiés au stockage et à la distribution de marchandises. Ces infrastructures doivent donc se conformer aux exigences du décret tertiaire en matière de réduction de la consommation énergétique.
Quels sont les objectifs spécifiques pour les entrepôts logistiques ?
Les objectifs de réduction pour les entrepôts logistiques sont alignés sur ceux définis par le décret tertiaire :
- 40 % d’ici 2030
- 50 % d’ici 2040
- 60 % d’ici 2050
Ces pourcentages représentent la diminution de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Ainsi, alternativement, des valeurs absolues de consommation en kWh/m²/an sont définies pour chaque catégorie d’activité, y compris la logistique. Ainsi, ces valeurs tiennent compte des spécificités des activités et des usages propres à chaque secteur.
Comment les acteurs de la logistique à Lyon peuvent-ils se conformer au décret tertiaire ?
Pour répondre aux exigences du décret tertiaire, les entreprises du secteur logistique à Lyon peuvent envisager plusieurs actions :
- Amélioration de l’enveloppe du bâtiment : Renforcer l’isolation thermique des murs, toitures et planchers pour réduire les déperditions énergétiques.
- Modernisation des équipements : Installer des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation plus performants énergétiquement.
- Optimisation de l’éclairage : Utiliser des éclairages LED et des systèmes de gestion de l’éclairage pour diminuer la consommation.
- Mise en place de systèmes de gestion énergétique : Suivre en temps réel les consommations pour identifier les gisements d’économies.
- Sensibilisation du personnel : Former les équipes aux bonnes pratiques énergétiques pour encourager un usage rationnel des équipements.
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?
En effet, le non-respect des obligations du décret tertiaire peut entraîner des sanctions. En cas de manquement, une mise en demeure est adressée, laissant un délai pour se conformer. Ainsi, si les actions correctives ne sont pas entreprises, une amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 euros pour les personnes morales peut être appliquée. En plus, une « publicité nominative » des mises en demeure, communément appelée « name and shame », peut être effectuée, portant potentiellement atteinte à la réputation de l’entreprise.
L’importance de l’accompagnement pour les entreprises lyonnaises
La mise en conformité avec le décret tertiaire nécessite une approche structurée et méthodique. À Lyon, des organismes spécialisés proposent un accompagnement sur mesure pour aider les entreprises du secteur logistique à répondre aux exigences réglementaires. Cet accompagnement peut inclure :
- Diagnostic énergétique : Évaluation précise des consommations et identification des leviers d’économie.
- Élaboration d’un plan d’action : Définition des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction.
- Suivi et reporting : Assistance dans la collecte des données et la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.
- Recherche de financements : Aide à l’obtention de subventions ou d’aides financières pour soutenir les investissements nécessaires.
Faire appel à des experts permet de sécuriser la démarche et d’optimiser les actions entreprises pour une efficacité maximale.
Conclusion
Le secteur de la logistique à Lyon est pleinement concerné par les exigences du décret tertiaire. Les entrepôts et plateformes logistiques de plus de 1 000 m² doivent engager des actions concrètes pour réduire leur consommation énergétique selon les objectifs fixés. Au-delà de l’obligation réglementaire, cette démarche offre l’opportunité d’améliorer la performance énergétique des bâtiments
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